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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux habitans du plat-païs du ...
ressort de la Cour, où il y a des vignes, vergers, jardins, châtaigniers, oliviers, saulages &' bois-taillis, d'y nourrir &' entretenir des troupeaux de boucs, chevres &' menons. Du 24. mai 1725. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait defenses aux dominicains &' tous autres ...
religieux, de tenir aucuns chapitres &' assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; &' enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges ...
des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les ...
pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ...
pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1755

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Arrest du Parlement, du 5. Décembre 1754. Qui condamne au feu un ecrit intitulé : Réflexions ...
d'un evêque de Languedoc sur quelques nouveaux arrêts du Parlement de Toulouse, qui pourront être mises à la suite de celles qui furent publiées en 1753, sous le même titre, &'c. &' qui ordonne l'enquis contre l'auteur dudit ouvrage.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit, intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, ...
pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1753

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Arrest du Parlement, du 12. mars 1754, qui ordonne que l'ecrit intitulé Mandatum illustrissimo ...
&' reverendissimi DD. episcopi Domini Biterrensis, imprimé, Biterris, ex typis Francisci Barbut, &'c. Datum Biterris, die 10 mensis Januarii anni 1747. &' signé, Josephus-Bruno, Episc. &' Dom. Biterr. sera &' demeurera supprimé.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest du Parlement, qui condamne au feu, un écrit intitulé Observations sur le refus que fait ...
le Châtelet de reconnoître la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un canonicat du chapitre collegial de ...
Montreal, à M.e Jean Sarrot, prêtre, au préjudice du resignataire, pour n'avoir point observé dans la prise de possession l'Edit de 1550. article XIV, &' n'avoir pas déplacé son resignant. Du 15. mars 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant divers reglemens pour la conservation des ...
recoltes, &' qui défendent aux glaneurs d'entrer dans les champs &' vignes pour y glaner, qu'après les fruits en auront été enlevez par les proprietaires, &'c. Des 28. juin, 7. août &' 27. septembre 1710. 8. août 1711. 27. juillet 1712. 10. juillet 1714. 28. août 1722. &' 4. août 1727.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six. ...
Qui ordonne que tous ceux qui ont regi des greffes dans le ressort dudit Parlement, soit à titre de ferme, ou par commission, remettront dans quinzaine tous les actes dépendans desdits greffes, dans le Dépôt Public.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties, ...
&' à tous huissiers &' sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres &' de cassation, &' de répondre de tous dépens, dommages &' interêts. Du premier août 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...
pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son ...
ressort de rendre des sentences par écrit, qu'au nombre de trois juges ou opinans, à peine de 1000. liv. nullité, &'c. &' enjoint à tous les greffiers d'inserer dans les expeditions qu'ils font des sentences &' ordonnances, le montant des epices qui y sont intervenües, à peine de 500. liv. &' d'interdiction. Du 24. octobre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7. août 1727. rendu à la diligence de M.r le ...
procureur general du Roi, portant qu'aucune assemblée de ville &' hôpital de Baigneres ne pourra être tenuë sans y appeler l'avocat &' procureur du Roi de la justice royale, pour y conclure sur tout ce qui devra être déliberé ; &' que les comptes leur seront communiquez pour les impugner &' débatre, sur peine de nullité &' de cinq cens livres d'amande contre les contrevenans ; comme aussi qu'aux fraix de la communauté &' à la diligence des consuls, il sera dressé dans l'hôtel de ville un banc distingué, pour être assis lesdits avocat &' procureur du Roi, pendant la tenuë desdites délibérations.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 23. mars 1739. qui reforme la sentence du ...
senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; &' fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1739

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Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre ...
les co-décimateurs, &' ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, &' que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1752

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai 1735. Qui déclare communs avec M.e ...
Ricome, procureur du Roi de Rieupeiroux, les Arrêts de reglement rendus en faveur des procureurs du Roi des judicatures royales, contre les consuls : ce faisant, accorde à M.e Ricome la préséance sur les consuls de Rieupeiroux dans toutes les assemblées publiques &' particulieres : comme aussi le droit de présider à l'hôtel de ville, hôpital, &' generalement dans toutes assemblées &' ceremonies, en l'absence néanmois ou autre legitime empêchement du juge.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 13. juillet 1737. Rendu en faveur de M. de ...
Gavarret, seigneur haut-justicier de Saint Leon. Qui déclare certaine vendange de M.e Audouy, curé dudit Saint Leon, confisquée au profit des pauvres de la dite paroisse, &' condamne ledit M.e Audouy en cinq livres d'amende envers ledit seigneur de Saint Leon, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...
mil sept cens trente-huit.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ...
dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1741

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs ...
au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general, ...
conernant les droits des greffes des senéchaussées, &' qui regle le tems pendant lequel les greffiers &' leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. février 1751, rendu en faveur de messire ...
Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois &' de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier &' des raisins, les vendanges &' les pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1751

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges ...
des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les ...
pâturages.

Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ...
pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit, intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, ...
pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du Parlement, qui condamne au feu, un écrit intitulé Observations sur le refus que fait ...
le Châtelet de reconnoître la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &' ...
procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les ...
pâturages.

Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai ...
mil sept cens trente-huit.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ...
dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs ...
au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742.

Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire ...
Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, &' reglement des pâturages &' des vendanges.

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des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

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pâturages.

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pâturages.

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