Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 23. mars
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1739. qui reforme la sentence du senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; & fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi et de la Cour. [1739]
Toulouse
France
4 p. ; in-4
Procès entre Ange-Charles de Cateras, seigneur de Sournia (AUde) et Jean Sacaze, syndic des habitants de Sournia
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique.
Droit
Administration locale
Sénéchaussée (Limoux)
Histoire locale (Sournia, Aude)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Procès toulousains
Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 83-42
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-42, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
