Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août
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1730. qui ordonne que l'avocat & procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1730]
Toulouse
France
3-[1 bl.] p. ; in-4
Fait suite à la requête de Gilles de Palhasse, et de René Bessonies, avocat et procureur du Roi au sénéchal de Figeac (Lot).
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau
Droit
Hôpitaux (administration))
Hôpital de Figeac
Sénéchaussée de Figeac
Parlement de Toulouse (arrêts)
Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 83-34
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-34, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
