Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne
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qu'en défaut des officiers des sièges, tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, & que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &c. Du 9. septembre 1729.
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1729]
Toulouse
France
3-[1 bl.] p. ; in-4
Titre de départ en l'absence de titre de départ.
Bandeau typographique
Droit
Organisation judiciaire (Languedoc)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/35 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-25 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-25 : Relié dans un recueil de 73 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse principalement.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-31 : Broché. Détaché d'un recueil ; Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/35 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 82-25 : Ancienne collection Pifteau.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-31 : Ancienne collection Pifteau.
