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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai ...

Acte. France. Parlement de Toulouse. 1735.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1735

A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1735]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Suite au procès entre les consuls de Rieupeyroux (Aveyron) et Antoine Ricome, procureur du roi du même lieu. Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique.

Droit
Personnel de justice (préséance)
Histoire locale (Rieupeyroux, Aveyron)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-57

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-57, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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