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pour Sujet:DroitX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février 1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : ...
Sanctissimi in Christo Patris, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1765, qui condamne deux brochures, l'une intitulée : ...
Avis important, &'c. l'auttre (sic) : Lettre d'un cosmopolite, &'c. à être lacérées &' brûlées par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement du 20 avril 1765.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1765

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Arrest de la cour de Parlement, du 5 avril 1766. Qui ordonne que deux libelles intitulés ...
(Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; &' Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés &' brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &'c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1766

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Arrest de la cour de Parlement, du 11 février 1775, qui condamne au feu un libele intitulé : ...
Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, &' qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1775

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Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept cens cinquante-quatre, qui supprime une ...
édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1754

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Notables et singulieres questions du droict escrit : decises ou prejugees par arrests ...
memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements &' arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, &' des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee &' de beaucoup augmentee.

Par Maynard, Géraud de (1537-1607)

Publié en 1608

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La seconde partie des Notables et singulieres questions du droict escrit : decises ou ...
prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements &' arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, &' des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee &' de beaucoup augmentee.

Par Maynard, Géraud de (1537-1607)

Publié en 1608

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement pour les marchandises qui ...
viennent de Provence &' du Levant. Du 17. août 1720. Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18 mars 1729. Qui fait défenses à ceux qui ne ...
possedent pas la justice ou fiefs nobles &' non imposez à la taille, de chasser en aucuns tems &' en aucune maniere que ce soit ; &' à ceux qui ont droit de chasse, de chasser aux perdrix pendant la presente année.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1729

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans toutes les villes &' lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens qui pourroient arriver de la maladie dont les bestiaux sont attaquez dans plusieurs parties dudit ressort. Du 18. avril 1732. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1732

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Arrest du parlement de Toulouse, portant inhibitions &' défenses de faire dépaitre aucunce ...
sorte de bétail, dans les terres des particuliers sans leur permission par écrit, à peine de cinq cens livres d'amende, comme aussi de chasser dans lesdites terres pendant que les fruits seront sur pié, sous la meme amende de cinq cens livres &' de confiscation de leurs armes.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1695

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Arrest de la cour de parlement, du cinq septembre mil sept cent soixante six, concernant la ...
chasse &' le port d'armes. Extrait des registres du parlement

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1766

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Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769, qui defend de faire &' permettre des loteries ...
&' rafles. Extrait des registres du parlement

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1769

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Arrest du parlement, du 3. juillet 1753, qui condamne la nommée Plaindous, dite Coutine, à ...
être penduë, pour avoir récélé sa grossesse &' étouffé son part, &' qui ordonne de plus fort l'éxécution de la déclaration du roi du 5. février 1708, &' de l'edit d'Henry II. du mois de février 1556. Extrait des registres du parlement.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1753

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-six mars mil sept cent soixante-dix-huit, ...
qui condamne le nommé Pierre Coulet à être brûlé, pour crime de poison, &' qui fait un nouveau reglement pour la vente du poison, &' autre minéraux.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1778

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