Résultats de recherche

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrestum sive Placitum parlamenti Tholosani, continens historiam (in casu matrimoniali) ...
admodum memorabilem, adeoque prodigiosam : una cum centum elegantissimis atque doctissimis annotationibus clarissimi j.c. Dn.Joan. Corasii, consiliarii Regii, &' illius processus referentis. Omnia ex Gallica lingua (in gratiam illorum qui ejus ignari sunt) in latinam conversa. Doctiss. viro Hugone Suraeo Gallo interprete. Quibus adjunximus arrestum in eadem controversia, ex Dominis Joannis Paponis, XXII arrestorum libro. Cum indice...

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1588

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...
2. janvier 1760

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest memorable du parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari ...
advenüe de nostre temps : enrichie de cent &' onze belles &' doctes annotations. Par M. Jean de Coras, conseiller en la Cour, &' rapporteur du procès. Prononcé és arrestz generaux, le XII. septembre 1560.

Par Coras, Jean de (1515-1572), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1579

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Décisions notables sur diverses questions du droict, jugées par plusieurs arrests de la Cour ...
de Parlement de Tolose, divisées en six livres. Recueillies par feu Monsieur maistre Jean de Cambolas conseiller du Roy en ses Conseils, &' president audit parlement. Mises en lumière après son decez par Monsieur maistre François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses Conseils, &' audit parlement de Tolose. Seconde édition revué et corrigée.

Par Cambolas, Jean de (1565-1633)

Publié en 1671-1670

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles ...
sur toute sorte de matières. Recuei͏̈llis par messire Jean de Catellan, seigneur de La Masquere, conseiller au Parlement. Et donnez au public par les soins de messire François de Catellan, seigneur de la Masquere, président de la permière chambre des enquêtes, son neveu. Tome premier [- Tome second]

Par Catellan, Jean de (1617-1700)

Publié en 1705

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur l'appellation comme d'abus, relevée par ...
damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure &' fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy &' son advocat general en la Cour de parlement de Tolose

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1609

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant inhibitions &' deffenses de joüer un jeu ...
appellé la Bassette.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1685

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1681

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses au regent de la temporalité ...
d'Alby, &' autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience &' Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville &' autres lieux &' actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir &' decent, avec manteau &' colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare ...
les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations &' autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, &' 20. août 1702.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Intendance de Languedoc

Publié en 1703

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may ...
1698. donnée sur le rétractement des appointemens &' sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens &' sentences contradictoires. Du 15. may 1702.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1702

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre ...
1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...
de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...
reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ...
Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les ...
huissiers &' sergens royaux de cette ville &' du ressort, &' injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier &' autres soidisans huissiers &' bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs &' gardiages sous les peines y contenues.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-sixieme septembre mil sept cent ...
soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées &' présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis &' la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1777

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel ...
&' autres juges &' officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité &' cassation des procedures, &' mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1718

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Résultats de recherche

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...
2. janvier 1760

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant inhibitions &' deffenses de joüer un jeu ...
appellé la Bassette.

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre ...
1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...
de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...
reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ...
Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Affiner votre recherche

Corpus

Découvrir

Résultats de recherche

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ... sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon] +

Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ... 2. janvier 1760 +

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ... fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ... ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'... +

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ... constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant inhibitions &' deffenses de joüer un jeu ... appellé la Bassette. +

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ... Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ... de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ... reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville. +

Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ... Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ... droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ... doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ... soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ... exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ... des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement. +

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ... demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718. +

Affiner votre recherche

Corpus

Découvrir

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Extrait des registres du parlement du mercredi 28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi ...
2. janvier 1760

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant inhibitions &' deffenses de joüer un jeu ...
appellé la Bassette.

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...
de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...
reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ...
Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.