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pour Sujet:Administration locale (Toulouse)X , Sujet:DroitXRéinitialiser
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Arrêt du conseil, contenant réglement pour l'administration municipale de la ville de ...

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1783

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Délibération prise par le conseil politique de la ville de Toulouse, contenant confirmation de ...

Par Toulouse

Publié en 1789

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Extrait des registres des délibérations de l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du ...

Par Toulouse

Publié en 1788

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Extrait des registres de l'administration municipale de la commune de Toulouse. Du 21 ...

Par Toulouse

Publié en 1796

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Délibération des Etats de la province de Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des ...

Par France, États provinciaux du Languedoc (1303-1789)

Publié en 1744

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Reglement au sujet de l'entretien des fossez et de la largeur des chemins dans l'étenduë de la ...

Par France, Sénéchaussée (Toulouse)

Publié en 1744

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Du Projet d'un emprunt de 2 millions pour la ville de Toulouse

Par Costes, V. (17..-18..)

Publié en 1844

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