Délibération des Etats de la province de Languedoc, au
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sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & des Etats de Languedoc [1744]
Toulouse
France
8 p. ; in-4
Titre de départ en l'absence de page de titre
Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 29 janvier 1744
Bandeau aux armes royales au titre et lettre ornée gravés sur bois
Sig. A4
Droit
Histoire locale (Toulouse)
Impôts (18e siècle)
Routes (entretien)
Administration locale (Toulouse)
Etats de la province de Languedoc
Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 103-13. Broché, sans couverture d'origine. Sans doute détaché d'un recueil. Pagination manuscrite ancienne (p. 861 à 868).
Relié avec : Reglement au sujet de l'entretien des fossez et de la largeur des chemins dans l'étenduë de la sénéchaussée de Toulouse,...A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, imprimeur du Roi & des etats generaux de la province de Languedoc [1744]
Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 103-13. Ancienne collection Pifteau, placée dans une chemise cartonnée intitulée "Voierie, chemins, péages" ajoutée par ses soins
Fernand Pifteau (1865-1942)
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 103-13, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
