Résultats de recherche
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans
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Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1742
Ordonnance des presidens, chevaliers, trésoriers de France, generaux des finances,
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Par France, Bureau des finances Toulouse
Publié en 1745
Mémoire pour les habitans de la commune de Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1830
Réponse aux observations et a l'a juger de la commune d'Erce, pour les héritiers du sieur
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Par Decamps, Eugène (avocat ; 17..-18..), Delhom (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1830
Réponse à l'à juger, pour la commune d'Aulus, contre la commune d'Erce, en présence des
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Desquerre (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1830
Plaidoyer prononcé devant la cour royale de Toulouse, le 1er mai 1826, pour le sieur Noel
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Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Réplique prononcée devant la cour royale de Toulouse, le 3 mai 1826, pour le sieur Bilas,
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Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Mémoire à consulter, pour M.e Vaysset, avoué près le tribunal civil de Toulouse, poursuivant
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Par Vaysset (avoué ; 18..?-18..), Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1834
Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset, avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé
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Par Marion, Dominique (f18..?-18..)
Publié en 1834
Mémoire au conseil académique de Toulouse, pour les étudians signataires de l'adresse a Son
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Publié en 1832-1833
Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le maire de la commune des Allemands, intimé ;
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Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1823
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 24. avril 1732. Qui défend aux substituts du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1775
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1767
Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1749
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
Bail des droits d'octroi, biens et revenus patrimoniaux de la ville de Toulouse, consenti au
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Par Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard (baron de ; 1760-1835)
Publié en 1787
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1736
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31. janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. février 1720. Qui ordonne que tous les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à toutes sortes de personnes de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux chirurgiens facultistes de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1730
Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des 11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Extrait des registres de parlement. Sur les requisitions verbalement faites par Saget...
Publié en 1720
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement au sujet des visites dûës à messieurs les
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1713
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
