Mémoire au conseil académique de Toulouse, pour les étudians [...]

Titre de forme	Factum. étudiants de la faculté de droit de Toulouset. [1832/1833]. Factum. Faculté de droit de Toulouse.. Conseil académique. [1832/1833].
Date de Publication	1832-1833
Adresse	Toulouse ; Imprimerie d'Augustin Manavit ; [1832 ou 1833] [Toulouse] ; [A. Manavit] ; [1832 ou 1833]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	14-[2] p. ; in-4
Notes	Contestation des sanctions prises contre près de 200 étudiants de la faculté de droit de Toulouse ayant signé la pétition de soutien à la duchesse de Berry parue dans la Gazette de Toulouse du 29 novembre 1832. A la fin du texte, nom des 8 avocats ayant supervisé le mémoire : "Grimal, Féral, Bahuaud , Dugabé, Mazel..."
Sujet	Droit Histoire de l'enseignement Université de Toulouse (faculté de droit) Université de Toulouse (19e siècle) Histoire locale (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec une autre pièce sur la même affaire.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 113/4
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 113/4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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