Résultats de recherche
Edit de creation de l'office de second advocat general de Sa Maiesté au parlement de Tolose,
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Publié en 1602
Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un rôlle des causes qui seront plaidées au
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1691
Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare
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Par France, Parlement de Toulouse, France, Intendance de Languedoc
Publié en 1703
Reglement fait par la Cour de Parlement de Toulouse sur le fait des arbitrages &' recusations.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1702
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait deffenses aux juges et consuls du ressort
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1686
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1682
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1740
Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1680
Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1698
Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1718
Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les arrests de reglement rendus en fait de
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1720
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux habitans du plat-païs du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait defenses aux dominicains &' tous autres
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement pour les journées des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui regle la maniere de mettre le feu au chaume
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'il sera incessamment procedé par
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1724
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
