Factum. Berdoulat. Jean-Guillaume. Toulouse. [vers 1779]. Factum. Actionnaires du moulin du Château narbonnais. Toulouse. [vers 1779].

1779

[Toulouse?, vers 1779]

[Toulouse ?]

France

14 p. ; in-4

Affaire concernant le projet de destruction du moulin du château narbonnais de Toulouse Titre de départ en l'absence de page de titre Date estimée d'après le texte : la date citée la plus récente est le 20 novembre 1779 (réclamation des actionnaires du moulin). Probablement publié à Toulouse d'après le texte Bandeau gravé et lettre ornée gravée sur bois Sig. A-C2, D

Histoire économique
Droit
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du château narbonnais
Garonne (Commerce fluvial)

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 124-3. Broché, sans couverture d'origine.

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 124-3. Ancienne collection Pifteau, couverture papier avec étiquettes collées intitulée "Destruction du Moulin du Château I Memoire pour Mrs les actionnaires 1779 II Suite du Memoire 1779 III Cosultation pour Mrs les actionnaires contre Berdoulat 1779" et l'autre mentionnant le n°47 3. ajoutées par ses soins, placée elle-même dans une reliure basane de récupération étiquetée 40 et intitulée "Moulin du château. Moulin du Bazacle"et intitulée "Moulin du château. Moulin du Bazacle" avec 12 autres brochures sur le même thème

Fernand Pifteau (1865-1942)

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 124-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.