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- Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne L'execution de L'arrêt Du Conseil Du 5. Août 1698. Concernant La Visite Des Étoffes Qui Se Fabriquent À Toulouse, Appellées Grisettes, Mignonettes, Burats & Autres de Pareille Qualité ; & Le Payement D'un Sol
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution
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de l'arrêt du Conseil du 5. août 1698. concernant la visite des étoffes qui se fabriquent à Toulouse, appellées grisettes, mignonettes, burats & autres de pareille qualité ; & le payement d'un sol par piece pour lesdites étoffes. Du 24 mai 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat
de l'arrêt du Conseil du 5. août 1698. concernant la visite des étoffes qui se fabriquent à Toulouse, appellées grisettes, mignonettes, burats & autres de pareille qualité ; & le payement d'un sol par piece pour lesdites étoffes. Du 24 mai 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat
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Acte. France. Conseil d'Etat. 1723. 0524 |
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France, Conseil d'État (13..-1791) |
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1723 |
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A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi. [1723] |
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Toulouse |
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France |
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4 p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre Adresse à l'achevé d'imprimer. Acte daté du 24 mai 1723 Bandeau typographique aux armes royales |
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Histoire locale (Toulouse) |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 100-9. Broché, sans couverture d'origine. Pagination manuscrite ancienne (p. 113 à 114). |
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Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 100-9. Ancienne collection Pifteau, placée dans une chemise cartonnée intitulée "Etoffes. Laines. Cotons. Toiles peintes. Draperie. Soierie." ajoutée par ses soins avec 16 autres brochures sur le même thème |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 100-9, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
