Liste formée par l'agent national près le district de
...
Toulouse, & arrêtée par l'administration dudit district, des cent vingt citoyens qui doivent servir tant pour le juré d'accusation que pour le juré de jugement pendant le trimestre de nivose, pluviose & ventose, en exécution de l'article VI, §. 1.er de la loi du 2 nivose, l'an second de la république, contenant le nouveau mode de formation des listes de jurés & de désignation des juges du district qui devront siéger aux tribunaux criminels
- Une Remarque
Aide sur l'OCR
La recherche plein texte est possible dans ce document, grâce à l'OCR:
Téléchargez le document PDF 
Utilisez le raccourci clavier CTRL + F pour ouvrir la fenêtre de recherche.
|
France, Directoire |
|
|
1794 |
|
|
[Toulouse ?, 1794?] |
|
|
[Toulouse ?] |
|
|
France |
|
|
4 p. ; in-4 |
|
|
Titre de départ en l'absence de page de titre. A la fin, "Souchon, président. Trebos, secrétaire-greffier" Date et lieu d'édition d'après l' "Extrait des registres du directoire exécutif de Toulouse, du 11 pluviose, l'an second de la république française" 11 pluviose an second = 30 janvier 1794 Bandeaux typographiques |
|
|
Histoire locale (Toulouse) |
|
|
Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 79-10. Broché, sans couverture d'origine |
|
|
Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 79-10. Ancienne collection Pifteau, couverture en papier et étiquette n°23 8 F ajoutée par ses soins, placé dans une chemise intitulée "Administration du district" |
|
|
Fernand Pifteau (1865-1942) |
|
|
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 79-10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
