Lettres patentes du Roy, portant deffences de porter clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts.

Titre de forme	Acte royal. France. 1620. 0208
Auteur	Louis XIII (roi de France ; 1601-1643) Colomiez, Raymond (imprimeur ; 15..-163.?) – Imprimeur-libraire
Date de Publication	1620
Adresse	A Tolose, par Raymond Colomiez, imprimeur ordinaire du Roy, 1620.
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	7-[1] p. ; in-8
Notes	Avec un Extrait des registres de Parlement. Armes royales au titre et lettrine représentant Louis XIII gravées sur bois
Sujet	Droit Lois somptuaires Luxe
Particularités d'exemplaire	Conservé dans une reliure de récupération avec 32 autres documents. Porte le numéro manuscrit : "473"
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 440-24, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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