Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que
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par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.
A Toulouse, chez Gilles-Claude Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la cour. [1727]
France
3-[1 bl.] p. ; in-4
Titre de départ en l'absence de page de titre
Bandeau typographique à la fleur de lys.
Droit
Histoire locale (Toulouse)
Successions et héritages
Hôpitaux (Toulouse)
Hospice Saint Joseph de La Grave
Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés (provient d'un recueil plus ancien); Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle.
Exemplaire avec signature ms "Colomès" ?.
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl B 71-67
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-67, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
