Factum. Laville. Antoine. bourgeois du lieu de Seutre. Nîmes. 1779. Factum. Lapierre. Honoré Baudouin. Nîmes. 1779. ]Factum. Lapierre. Pierre. Nîmes. 1779.

Reboul, de (Avocat ; 17..-17..?)
Reymondon (Procureur ; 17..-17..?)

1779

Nîmes

France

32 p. ; in-folio

A la fin " Monsieur Augier, juge-mage, rapporteur. Maître de Reboul avocat. Me Reymondon, procureur". Titre de départ. Adrtesse dans le bandeau de la première page Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Falsification
Faux en écriture
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/48

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/48, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.