Instruction contenant griefs, pour messire Dabbes, seigneur de Cabreroles, [...]

Titre de forme	Factum. Dabbes. seigneur de Cabreroles. Toulouse. vers 1776. Factum. Caussé. Antoine. foulonier de Bedarieux. Toulouse. vers 1776.
Auteur	Astre, François (procureur ; 17..-17..?) Astre (avocat ; 17..-17..?)
Date de Publication	1776
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	12 p. ; in-folio
Notes	A la fin "Monsieur de Saint-Félix, rapporteur. Me. Astre, avocat. Astre, procureur" Titre de départ. Date estimée d'après le dernier acte cité (jugement du 28 septembre 1776) Bandeau gravé sur bois
Sujet	Droit Histoire du droit (Toulouse) Droit privé Baux ruraux Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs
Cote	Res A 4/34
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/34, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Procès toulousains

XVIIIe siècle

Corpus