A propos de décisions du sénéchal de Castelnaudary
A la fin du texte : "Monsieur Delherm de Novital, rapporteur. Me. Arbanere Avocat. Arbanere, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
L'adresse figure dans le bandeau de départ.
Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Droit privé
Baux ruraux
Procès toulousains
Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume
Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs
Res A 4/15
Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/15 , de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
