Mémoire à la Cour Royale de Toulouse, pour le Sr Jean-Paul Roussille,... ; contre les sieurs Guillaume Dorie,...,Girard fils aîné,...,Jacques Gounon,...,Emile Romestin et Romestin cadet,...

Titre de forme	Factum. Roussille. Jean-Paul. Toulouse. 1833. Factum. Dorie. Guillaume. Toulouse. 1833. Factum. Girard. fils aîné. Toulouse. 1833. Factum. Gounon. Jacques. Toulouse. 1833. Factum. Romenstin. Emile. Toulouse. 1833.
Date de Publication	1833
Adresse	[Lieu de production inconnu], [producteur inconnu] (Toulouse, imprimerie de Henri-Augustin Sens)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	58 p. ; In-4
Notes	Titre pris au titre de départ En fin de texte : "Billard, avocat. Carles, avoué." Adresse à l'achevé d'imprimer Date d'après le texte : "A Toulouse, le 1er juin 1833"
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Successions et héritages Carol (Joseph)
Particularités d'exemplaire	Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 141 /22, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Procès toulousains

Corpus