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Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. ...

Acte. Parlement de Toulouse. 1728.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1728

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1728]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'abensce de titre de départ. @Daté d'après le texte "Donné à Toulouse, en notredit Parlement, le dixiéme mars, l'an de grace mil sept cens vingt-huit". Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Histoire locale (Quatre-Vallées, Haute-Pyrénées)
Organisation judiciaire (Languedoc)

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/43 : Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-72 : Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-72 : Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-30 : Broché. Détaché d'un recueil Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-30 : Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/43 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-72 : Ancienne collection Pifteau. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-30 : Ancienne collection Pifteau.

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/43

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-72, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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