Factum. Picole. Laurent. Toulouse. vers 1776. Factum. Milhat. Jacques. Toulouse. vers 1776.

Trebos (procureur ; 17..-18..?)

Robert Veuve de Jean-Pierre (1709?-1779?)

1776

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de la Veuve J. P. Robert, Imprimeur-Libraire, rue Ste. Ursule)

Toulouse

France

-28 p. ; In-4

A la fin du texte : "Monsieur de Baric, Rapporteur. Trebos, Procureur." Titre pris au titre de départ. Adresse à l'achevé d'imprimer. Sig. A-C4, D2, Bandeau ornemental gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages

Broché.; couverture papier blanc

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 95-2

Texte numérisé d'après le manuscrit Resp Pf pl B 95-2 conservé à la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)