Factum. Prevot. Toulouse. vers 1763. Factum. Birosse. Toulouse. vers 1763.

Tourreil, Jacques-Augustin

Tourreil, Jacques-Augustin (Procureur ; 17..-17..?)

1763

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

4 p. ; In-folio

A la fin du texte : "Tourreil, Procureur." Titre pris au titre de départ Date d'après dernier texte cité "Requête de soit-montré...26 Mars 1763". Pas de signatures. Bandeau ornemental signé "L. L. S." (Louis Lorie ?) .

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Commerce (Toulouse)

Broché, pas de couverture. En fin de texte, résumé de l'affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-26

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-26 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)