A la fin : "Monsieur Soulery, rapporteur.Mirepoix, avocat"
Titre de départ
Datation approximative : le dernier appointement date du 2 mai 1786.
Bandeau
Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)
Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination à l'encre (p. 268 à 283).
Ancienne collection Pifteau
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp PF pl A 48-1
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 48-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne
