Factum. Thezan. François Gabriel de. Abbé d'Olargues. [1696]. Factum. Mongaillard. Charles Maurice de Percin de. [1696].

Belot, Jacques

Bauduer (avocat ; 16..-17..?)
Belot, Jacques (16..-17..?)

1696

[s.l.], [s.n.]

11-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin : "Me. Bauduer, avocat. Belot, procureur" Titre de départ Datation approximative :abandon de la cause par désistement du Sr. de Mongaillard le 21 juillet 1696. Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Droit canonique
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure et détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 47-8

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-8 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)