Factum. Ressiguier. Anne de. [après 1677]. Factum. Cormouls. Marie de. [après 1677]. Factum. Verdier. Dominique de. [après 1677].

1677

[s.l.], [s.n.]

7-[1 bl.] p. ; in-4

Pas de nom cité à la fin du texte. Titre de départ Datation approximative : l'affaire a été renvoyée à Lauzerte où un jugement a eu lieu le 24 juillet 1677. Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Broché, notes manuscrites anciennes pages 5 et 8

Ancienne collection Pifteau ; ajout d'une chemise avec titre manuscrit.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 47-7

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-7 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)