Factum du procez de damoiselle Marguerite de Mirabet, vesve de feu Jean [...]

Titre de forme	Factum. Mirabet. Marguerite de. [après 1649]. Factum. Berre. Jeanne de. [après 1649].
Date de Publication	1649
Adresse	[s.l.], [s.n.]
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	A la fin : "Monsieur de Guilhermin, raporteur" Titre de départ Datation approximative : après septembre 1649 : date de mort de Jean Berre.
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Successions et héritages Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Broché
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp PF pl A 47-4
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

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