Factum. Dutilh. Jean George. avocat. [après 1646]. Factum. Gontier. Pierre de. sieur de Pratdaure. [après 1646].

1646

[s.l.], [s.n.]

4 p. ; in-4

Pas de nom cité à la fin du texte. Titre de départ Datation approximative : dernière sentence évoquée datée du 22 octobre 1646. Bandeau typographique

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Histoire du droit (Toulouse)

Broché ; notes manuscrites page 3.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 47-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 47-3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)