Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, :
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avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-septième, contenant les livraisons des mois de juin ... décembre 1838
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Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845) – Éditeur scientifique |
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1838 |
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Toulouse, Au bureau du Mémorial, rue Montoulieu, n° 13 (impr. de Bellegarrigue) |
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Toulouse |
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France |
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1 vol. (483 p.) p. ; 21 cm |
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Prend la suite du "Mémorial de jurisprudence des Cours royales du Midi" (du tome 6 au tome 39), qui lui même fait suite, pour le t. 5, au "Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de Toulouse". Redevient le "Mémorial de jurisprudence des Cours royales du Midi" , pour les tomes 41 à 44. (1840-1842) ; des tables ont paru en 1826 (t. 1 à 10), 1831 (t. 11 à 20) et 1840 (t. 21 à 40) |
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Droit |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire 17286 (36) de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1) |
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