Edict du roy, que toutes rentes constituées à pris d'argent
...
& rachaptables, n'excederont le pris du denier quinze, & les contractz cy devant faicts au denier douze, ou quinze, demeureront en leur force prohibitif aussi d'y commettre aucunes usures sur les peynes y contenues.
- Une Remarque
Aide sur l'OCR
La recherche plein texte est possible dans ce document, grâce à l'OCR:
Téléchargez le document PDF 
Utilisez le raccourci clavier CTRL + F pour ouvrir la fenêtre de recherche.
|
Acte royal. |
|
|
Colomiez Jacques imprimeur-libraire (1490-1570) |
|
|
1567 |
|
|
A Tolose, Par Jacques Colomiés |
|
|
Toulouse |
|
|
France |
|
|
[8]p. ; in-12 |
|
|
A la fin : A Tolose en Parlement le vingtsixiesme de may, l'an mil cinq cens soixante sept Marque au titre et lettre ornée gravés sur bois |
|
|
Mégret, Desgraves Répertoire (BBA LVIII), p.97 |
|
|
Histoire |
|
|
Reliure parchemin, 16e siècle. Pièce n. 6 d'un recueil factice contenant 7 pièces. |
|
|
Ancienne collection Pifteau ; fonds ancien de la bibliothèque universitaire de Toulouse 1. |
|
|
Fernand Pifteau (1865-1942) |
|
|
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVI-44-6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
