L'ordre et forme ordonnez pour le faict des executions cryées, & adjudications de decretz pour y estre procedé suyvant les ordonnances, dernierement publiées.

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1566. 1223
Imprimeur-libraire	Colomiez Jacques imprimeur-libraire (1490-1570)
Date de Publication	1566
Adresse	A Tolose, Par Jacques Colomies
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	[1, 1bl.,5, 1 bl.]p. ; in-4
Notes	A la fin : "Faict & pronuncé à Tolose en Parlement le XXIII jour du moys de decembre. L'an mil cinq cens soixante six." Sig. A4. Armes royales au titre, lettre ornée et emblème de Charles IX (à la fin) gravés sur bois
Bibliographie	Répertoire bibliographique... seizième siècle... Toulouse / J. Mégret et L. Desgraves, p. 97, n°171
Sujet	Droit Histoire du droit (Toulouse) Parlement de Toulouse (arrêts) Saisies-exécutions
Particularités d'exemplaire	Reliure parchemin, 16e siècle. Pièce n. 1 d'un recueil factice contenant 7 pièces
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau ; fonds ancien de la bibliothèque universitaire de Toulouse 1
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVI-44-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus