Résultats de recherche
Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1768
Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre 1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des
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Publié en 1732
Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant suppression d'un ecrit contenant quatre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui défend aux valets &' domestiques, qui servent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1700
Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1767
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31. janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &'
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à toutes sortes de personnes de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
