Résultats de recherche

Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1768

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre 1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, ...
l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires &' marchés pour y être vendues, &' de les rassembler en autres lieux quelconques, &' ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution ...
de la Déclaration du 21 novembre dernier, &' imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte ...
pour titre, Declaration de sa Majesté catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les interêts de sa Majesté très-chrétienne &' de la Nation françoise, daté du 27. avril 1719. Du 23. juin 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant suppression d'un ecrit contenant quatre ...
pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme &' dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, &' toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre &' débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, &' criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui défend aux valets &' domestiques, qui servent ...
dans les maisons &' à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, &' à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...
les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; &' maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, &' l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, ...
portant que les medecins, apothicaires &' chirurgiens avertiront les curez, vicaires &' prêtres, &' iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1699

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1700

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer ...
dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du ...
senéchal de Toulouse &' autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée &' prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville ...
au droit d'administrer les sacremens aux chanoines &' autres beneficiers du chapitre, &' de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5. ...
février 1708. &' l'Edit d'Henri II. du mois de février 1556. contre les femmes qui cachent leur grossesse &' accouchement, seront lûs &' publiez de trois en trois mois par les curez ou vicaires, aux prônes des messes des paroisses, à peine de saisie de leur temporel. Du 23. decembre 1732. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les ...
oppositions aux mariages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1767

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ...
intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1743

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31. janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit ...
qui a été répandu sous le nom de Declaration faite par le Roi catholique le 25. decembre 1718. Fait defenses à toutes sortes de personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni garder : ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaire [sic] seront tenus de les apporter au greffe de la Cour.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...
domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. février 1720. Qui ordonne que tous les ...
enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes &' lieux où il y en a d'établis, &' tous les jours à la messe ; &' que dans les lieux, bourgs &' villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens &' administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches &' fêtes à la messe &' à la doctrine chrétienne.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...
1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers ...
faits au sujet de la Constitution Unigenitus, &' fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à toutes sortes de personnes de ...
prêter ni loüer leurs maisons pour y joüer aux jeux de hazard, à peine de confiscation desdites maisons, de quatre mille livres d'amende, &' de punition corporelle : comme aussi à toutes personnes d'y aller joüer ausdits jeux à peine de mille livres. Du 20. septembre 1729. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Résultats de recherche

Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les ...
oppositions aux mariages.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ...
intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c.

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...
domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...
1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Affiner votre recherche

Corpus

Découvrir

Résultats de recherche

Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ... de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768 +

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ... bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ... septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur. +

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ... qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ... ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises. +

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ... Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles. +

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ... dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ... notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ... d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les ... oppositions aux mariages. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ... intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c. +

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ... officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743. +

Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ... domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651 +

Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ... 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ... villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721. +

Affiner votre recherche

Corpus

Découvrir

Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la souveraine cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 ...
septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse. ...
Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité &' cassation d'icelles.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé ...
dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous ...
notaires, leurs veuves &' heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, &' les anciens dont ils sont détempteurs.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison ...
d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, &' par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2 juin 1767. Portant reglement concernant les ...
oppositions aux mariages.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ...
intitulé : Histoire des camisards, &'c. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &'c.

Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des ...
officiers du Parlement de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 8. mai 1743.

Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...
domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...
1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.