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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:HistoireXRéinitialiser
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Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8. mars 1749f, qui ordonne que le livre ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31. janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens, &' ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. février 1720. Qui ordonne que tous les ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiesme May ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10 avril 1720. Qui ordonne que les amendes ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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