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Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Très-humbles et très-respectueuses représentations que font au roi les Capitouls, gouverneurs
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Par Toulouse
Publié en 17
La Naissance, la vie et la mort du grand bailliage de Toulouse; poème en deux chants.
Publié en 1788
A MM. les Officiers du grand bailliage de Toulouse. Sur l'air : à la façon de Barbari mon
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Publié en 1788
Les Doléances du bailliage. Sur l'air : Eh! quoi tout sommeille.
Publié en 1788
Premier dialoque entre Dom Bernard de Plume-Plates &' Bonaventure de Sauto-la-Piote, sur les
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Publié en 1788
Requête en plainte et en enquis. A messieurs les Capitouls de la ville de Toulouse.
Publié en 1788
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse du 23 août 1763, sur les porteurs de chaises
Par Toulouse
Publié en 1763
Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse du 30 janvier 1767, qui enjoint aux porteurs
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Par Toulouse
Publié en 1767
Requête en plainte du nommé Plume-Pattes, aux Capitouls de Toulouse; avec la lettre de M.
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Publié en 1788
Arrêté du grand bailliage de Toulouse, du 17 septembre 1788.
Publié en 1788
Réquisitions faites par M. Duroux, avocat du roi au sénéchal de Toulouse, à l'audience de ce
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Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1788
Réponse d'un vrai citoyen, à la lettre d'un observateur, soi-disant impartial.
Publié en 1788
Lettre de M. de Lamoignon , garde des sceaux, à MM. Frizac &' Mazars, médecins opérans &'
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Publié en 1788
Lettre d'un procureur au grand-bailliage de Carcassonne, à un procureur au parlement de
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Publié en 1788
Lettre d'une dévote de Gascogne, à madame Necker; suivie de La naissance, la vie &' la mort du
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Publié en 1789
Procès-verbal de ce qui s'est passé au bureau des finances &' domaine de la généralité de
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Par France, Bureau des finances Toulouse
Publié en 1788
Arreté du grand bailliage de Toulouse, du 27 juin 1788.
Par France, Grand Bailliage de Toulouse
Publié en 1788
Relation des deux premières audiences du grand baillage de Toulouse. En juin 1788.
Publié en 1788
Nous bâtonnier &' avocats au parlement de Toulouse...
Publié en 1788
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année M. DCC. LXIX [1769]. A l'usage du ressort.
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Publié en 1768
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année M. DCC. LXXXII. [1782]. A l'usage du ressort.
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Publié en 1781
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année M. DCC. LXXVII. [1777]. A l'usage du ressort.
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Publié en 1776
