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lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception , &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur

tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur. District de Toulouse

cardes, tonnellerie, coutellerie, chaudronnerie, poterie d'étain, fer blanc, (ouvrages en), plomb laminé, laines des districts voisins, laines qui se récoltent dans le district de Toulouse, fromage de Roquefort, bois à brûler, charbon, sarmens, fagots, &'c. Marchandises qui se récoltent &' fabriquent dans ce district, qui n'ont point été maximées par la Convention nationale, &' que l'agent national près le district a maximées en exécution de la loi du 6 ventôse ; sauf les laines des districts voisins, &' le fromage de Roquefort, qui avoient été omis à leur rang, &' que l'on trouvera vers la fin du présent tableau. District de Toulouse

tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur; District de Toulouse

communes, comprises dans les tableaux envoyés par la Convention nationale

consomment dans la ville de Toulouse, compris dans les tableaux envoyés par la Convention nationale

consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse. Cotonades, toiles de coton et mouchoirs

consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse. Toilerie

consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse. Bas et bonnets

procureurs

fructidor, an 4 de la République française, une &' indivisible.

fauxbourgs, banlieue et campagnes de Toulouse ; et pour l'exécution de la loi portant suppression des oratoires et chapelles domestiques, dans toutes l'étendue de son docèse.

1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains &' de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789.