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pour Langue:FrançaisX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Conseil d'État (13..-1791)

Publié en 1726

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Arrest de la souveraine cour de parlement, du vingt-troisieme août mil sept cens ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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La Question du blé au parlement de Toulouse

Par Jaudon, Henry (1859-1929)

Publié en 1895

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Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1769

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Reglement au sujet de l'entretien des fossez et de la largeur des chemins dans l'étenduë de la ...

Par France, Sénéchaussée (Toulouse)

Publié en 1744

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui défend de bâtir des pigeonniers ou ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1725

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