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comtesse de Sabran

observations sur les changemens &' interprétations que ces coutumes ont reçu, tant par les nouvelles ordonnances, que par la jurisprudence du Parlement de Toulouse &' le droit commun du royaume pour toutes les matières qui y sont traitées. Les Edits &' déclarations du roi, qui ont confirmé les privileges &' exemptions dont jouissent les habitans de cette ville &' les ordonnances &' autres reglemens qui concernent la police &' voyrie, qui s'exercent dans la dite ville. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat en parlement

souveraines du royaume, et des observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.

perçoivent en la ville de Toulouse, fait en exécution des arrêts de la Cour des aides de Montpellier, des 16 novembre 1747 &' 21 avril 1757.

cour du parlement en faveur des prieur &' consuls de la cour de la bourse commune des marchands à Toulouse ; ensemble l'établissement de la chambre de commerce, &' le nom de tous les bourgeois marchands qui ont été prieur &' consuls depuis 1704 jusques en 1753. Imprimé &' distribué par les soins de messieurs Bertrand Fraissinet, prieur. Jean Lasabathie, premier consul. Jacques-Hiacinte Bellemaire, second consul.

criminelles, par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits, déclarations &' arrêts donnez en interprétation des ordonnances &' de plusieurs reglemens du Conseil. Tome second.

l'hôtel-Dieu Saint Jacques de Toulouse, depuis sa fondation, executez, lûs &' renouvellez dans l'Assemblée generale tenüe le deuxième du mois de mai 1723. continuée le neuvième du même mois &' les treizième, vingtième &' vingt-deuxième jour du mois de juin &' autorisez par la déliberation dudit jour 22. du même mois de juin 1723.

condamné par l'église catholique par le R.P.P. Carpuac, mineur conventuel, ancien professeur royal de theologie à l'université de Toulouse

Toulouse.

royal en droit françois en l'université de Toulouse. Avec quelques declarations et arrêts concernant les matieres beneficiales.

donné lieu, leurs droits, prérogatives &' charges ; les differens moyens canoniques pour établir leurs droits ; la maniere de les exercer &' les autres questions sur la même matiere. Suivant les décrets des Conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances &' declarations des rois &' la jurisprudence des arrêts. Le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la declaration du roy, du 5. octobre 1726 &' celle du 15. janvier 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole,...

avec les préjugés des autres Parlemens de France. Par M. Geraud de Maynard, conseiller au parlement de Toulouse. Les arrêts, et discours prononçés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils d'etat &' privé, &' president du parlement ; Les discours de M. De Beloy, avocat-général ; Les Playdoyers de M. Jacques de Puymisson, aussi avocat de ce parlement ; L'histoire des maisons de Foix &' d'Armagnac, du pays de Béarn, du comté de Toulouse, &' autres lieux particuliers de ce ressort. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée, Divisée en XI. Livres, Enrichie de nouveaux textes des Chapitres, de nouveaux sommaires en très-grand nombre, qui expliquent les matieres &' les décisions ; mise en style plus françois &' plus intelligible ; avec une table très-méthodique &' très-étendue, en forme de décisions. Par Me R****** Avocat au Parlement de Paris. Tome premier [-second]

d'addition à l'Eclaircissement du prest &' interests, par le même auteur