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pour Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Corpus:Catholicisme (Midi toulousain)XRéinitialiser

Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 avril 1773, portant reglement pour les etudes ...
faites dans les facultés de Théologie &' de Droit canonique de l'université de Toulouse. Avec l'arrêt du registre du 23 avril 1773.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1773

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...
aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres &' les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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