Résultats de recherche
Instruction pour Messire Daure de Montastruc, ancien aide-major au regiment de Bresse,
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Par Mascart, Jean (Avocat ; 17..-18..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1760
Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé.
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1775
Instruction contenant réponse aux deux mémoires signifiés les 7 septembre 1760 &' 30 janvier
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Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1761
Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis Maulgué, habitant de Paris, appellant &' intimé.
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Par Carriere, Jean-Denis dit le Jeune (Avocat ; 17..-18..?), Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1760
Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis Maulgué, habitant de Paris, appellant &' intimé.
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Par Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1761
Instruction pour le Sr Jean-Baptiste Rouzaud, marchand de Sainte-Colombe, appellant &' intimé.
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Par Demiau, Gabriel (Avocat ; 17..-18..?), Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1756
Réplique pour le Sieur Rey. Contre Demoiselle Louise Fabregat, veuve du Sieur Charles Martel,
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Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1757
Mémoire pour le Sieur Jean-François Castres. Negociant de Chalabre, intimé. Contre Raymond,
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Par Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1760
Instruction pour Demoiselle Jeanne Castang, épouse du Sieur Pierre Durand, négociant de la
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Par Casseirol, Louis (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1758
Mémoire servant de réponse, pour le Sieur Joseph Chambert, négociant de Fanjeaux, intimé.
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Par Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?), Bourguet, Jacques I (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1761
Suite du mémoire servant de réponse aux écritures signifiées le 10 juin, 23 juillet &' 5 août
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Par Lapomarède de Laviguerie, Jean-Baptiste (1737-1829), Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1766
Observations pour la Dame Dupont, veuve du Sieur de Robert. Contre Guillaume Lasvigne.
Par Baudon (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1764
Observations en réponse pour Pierre &' Marie Bouisset, frere &' sœur, appellans. Contre Marie
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Par Senovert (François de ; 17..-17..?), Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1766
Mémoire en réplique ; pour Me. François-Pierre-Théodose Faure, avocat en parlement ; le Sieur
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Par Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?), Fedas (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1764
A Nosseigneurs du parlement.
Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1760
Mémoire pour noble Guillaume Fortic, curé de Saint Pierre de Toulouse, appellant. Contre les
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Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..), Reilhes (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1766
Réponse pour Me. Guillaume Fortic, prêtre, curé de Saint Pierre de Toulouse. Contre les Sieurs
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Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..), Reilhes (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1766
Réflexions intéressantes. Pour le jugement du procès. Pour les Sieurs Trubelle, freres,
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Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806), Barada, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1766
Observations pour les Sieurs Trubelle, freres, négocians de cette ville. Contre Me. Fortic,
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Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806), Barada, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1766
Mémoire contenant griefs, pour dame Susanne-Petronille Lecamus, veuve de Me. Pijon, avocat en
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Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?), Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1776
Réponse aux observations, pour la dame Lecamus, veuve de Me. Pijon. Contre la dame Lecamus
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Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?), Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1777
Mémoire pour la dame veuve de noble De Franc, tant de son chef, que comme tutrice de ses
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Par Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?), Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1776
Mémoire du Sieur de Villeraze de Castelnau, capitaine de cavalerie.
Par Villeraze de Castelnau (Capitaine de cavalerie ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Réponse au mémoire, pour le sieur de Villeraze de Castelnau, écuyer, capitaine de cavalerie,
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Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811), Boucar, George (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Requête en réponse, pour le Sieur François Belmont, négociant, habitant de Toulouse. Contre
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Par Saury (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1780
Réponse aux observations, pour le sieur Maurette. Contre le sieur Galy.
Par Labordere (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1781
La vérité mise sous les yeux du public, pour le citoyen Tremoulet pere, habitant à Toulouse,
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Publié en 1798
Instruction contenant la vie et les voyages d’Arnaud Lamaure, suivie de ses auditions
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Par Bonneserre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1786
Replique pour la dame Marie Antoinette de Caussade, veuve de noble Niaucel de Tegra,
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Par Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1778
Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade, veuve de noble François Niocel, seigneuresse
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Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1778
