Résultats de recherche
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1742
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu sur la requête de M. le procureur general,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. février 1751, rendu en faveur de messire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1751
Concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse le 15 Juin 1844. Positions de droit
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Par Ginoulhiac, Charles (1818-1895)
Publié en 1844
Concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse le 15 Juin 1844. Positions de droit
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Par Massol, Henri (1804-1885)
Publié en 1844
Concours devant la faculté de droit de Toulouse. Positions de droit français que soutiendra M.
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Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1844
Positions présentées au concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse
Par Bézy, Henri (18..-18..)
Publié en 1844
De negotiis gestis. ff. Lib. 3, Tit. 5. : Has theses publicis competitorum disputationibus
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Par Massol, Henri (1804-1885)
Publié en 1838
Programme d'un cours de droit administratif
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1838
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des
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Publié en 1732
Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse
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Par France, Table de marbre Toulouse
Publié en 1697
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant suppression d'un ecrit contenant quatre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui défend aux valets &' domestiques, qui servent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1700
Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de reglement concernant les paturages &' la chasse.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville de Foix et les sieurs De Boyer père et fils.
Par Guiraud (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1837
Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ; contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Marion (avoué ; 17.. ?-18..)
Publié en 1838
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ; contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Astrié (avoué ; 17.. ?-18..)
Publié en 1841
Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de Tersac, en présence des autres parties du
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841), Fourtanier, Alexandre (1805-1864)
Publié en 1841
Dernières observations pour M. le maire de Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864), Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1819-1941
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
