Résultats de recherche
Statuts pour les jeux floraux de Toulouse
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
Dissertationum juris canonici, liber quintus et sextus. De parochiis, deque officio &'
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Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1654
Mémoire pour noble Philippe Picot, seigneur de Lapeirouse, baron de Bazus &'c., intimé. Contre
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Par Benaben (17..-17..?)
Publié en 1780
Thèse de procédure civile et d'instruction criminelle... pour le concours ouvert devant la
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Par Rigal, Félix (avocat ; 17..?-18..)
Publié en 1822
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1749
Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier 1790, contre le sieur Broulhiet,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur l'action en responsabilité civile intentée contre
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Par Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)
Publié en 1848
Arrest du Parlement, du 30. août 1752, qui met hors de Cour &' de procès les Frères Chaudy,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1752
Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758. Qui fait défenses aux juges royaux &' à ceux
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1758
Arrest de la Cour du Parlement, du 6 septembre 1766. Qui défend aux curés d'user à l'avenir
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1766
Arrest de la Cour de Parlement, du 9 avril 1764.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
Edict du Roy portant l'establissement des bureaux de la Marine en Languedoc.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1632
Décisions notables sur diverses questions du droict, jugées par plusieurs arrests de la Cour
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Par Cambolas, Jean de (1565-1633)
Publié en 1671-1670
Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles
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Par Catellan, Jean de (1617-1700)
Publié en 1705
Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur l'appellation comme d'abus, relevée par
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Par Belloy, Pierre de (1540?-1613), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1609
Styles de la Cour de Parlement, chambre des requestes, seneschal &' autres juges royaux
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Par Cayron, Gabriel (1571-1650)
Publié en 1630
Declaration du Roy, concernant la Mairie de Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1693
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'entretien &' subsistance des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1693
Edit du Roy, concernant les requestes civiles &' instructions, ez matieres crimineles au
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
Declaration du Roy, concernant la Chambre des vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1688
Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &' emolumens des greffes du parlement de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1686
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant inhibitions &' deffenses de joüer un jeu
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1685
Declaration du Roy : portant reglement pour la Chambre de vacations du Parlement de Toulouse.
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1681
Edit du Roy, portant creation de greffiers, garde-sacs, clercs au greffe dans le Parlement de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1696
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses au regent de la temporalité
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant injonction à Me. Jean Metgé viguier d'Alby
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1691
