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avocat en la Cour. Contre les sieurs Bruguiere pere, fils &' petit fils.

brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse &' qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs &' distributeurs dudit Mémoire.

observations sur les changemens &' interprétations que ces coutumes ont reçu, tant par les nouvelles ordonnances, que par la jurisprudence du Parlement de Toulouse &' le droit commun du royaume pour toutes les matières qui y sont traitées. Les Edits &' déclarations du roi, qui ont confirmé les privileges &' exemptions dont jouissent les habitans de cette ville &' les ordonnances &' autres reglemens qui concernent la police &' voyrie, qui s'exercent dans la dite ville. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat en parlement

souveraines du royaume, et des observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.

édition, revue, corrigée &' considérablement augmentée]

statuts &' réglemens particuliers pour la communauté de messieurs les maîtres en chirurgie de la ville de Toulouse. Avec l'arrêt de regître, du 21 avril 1759. Ensemble plusieurs arrêts de réglement des 31. juillet 1756. 6. septembre 1757. &' 5. avril 1759.

cour du parlement en faveur des prieur &' consuls de la cour de la bourse commune des marchands à Toulouse ; ensemble l'établissement de la chambre de commerce, &' le nom de tous les bourgeois marchands qui ont été prieur &' consuls depuis 1704 jusques en 1753. Imprimé &' distribué par les soins de messieurs Bertrand Fraissinet, prieur. Jean Lasabathie, premier consul. Jacques-Hiacinte Bellemaire, second consul.

criminelles, par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits, déclarations &' arrêts donnez en interprétation des ordonnances &' de plusieurs reglemens du Conseil. Tome second.

seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; son neveu. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome second.

de parlement, et principalement de celui de Toulouse; par Me Marc-Antoine Rodier... Nouvelle édition, corrigée &' augmentée

de l'université de Toulouse.

de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roy en ses conseils, &' président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses conseils, &' au même parlement de Toulouse.. Cinquième édition, revûë, corrigée &' augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de février 1731, concernant les donations &' des notes sur ladite matiere

Boutaric, professeur en droit françois dans l'université de Toulouse.

avec les préjugés des autres Parlemens de France. Par M. Geraud de Maynard, conseiller au parlement de Toulouse. Les arrêts, et discours prononçés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils d'etat &' privé, &' president du parlement ; Les discours de M. De Beloy, avocat-général ; Les Playdoyers de M. Jacques de Puymisson, aussi avocat de ce parlement ; L'histoire des maisons de Foix &' d'Armagnac, du pays de Béarn, du comté de Toulouse, &' autres lieux particuliers de ce ressort. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée, Divisée en XI. Livres, Enrichie de nouveaux textes des Chapitres, de nouveaux sommaires en très-grand nombre, qui expliquent les matieres &' les décisions ; mise en style plus françois &' plus intelligible ; avec une table très-méthodique &' très-étendue, en forme de décisions. Par Me R****** Avocat au Parlement de Paris. Tome premier [-second]