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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse
Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse
Publié en 1715
Recueil des edicts de pacification, ordonnances &' declarations faites par les rois de France.
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Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1599
Tous les protestans, de quelque qualité qu'ils soient, &' en quelque lieu qu'ils se trouvent,
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Publié en 1684
