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pour Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X , Sujet:Verthamon de Chavagnac (Michel de)XRéinitialiser

Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit, intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, ...
pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1753

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