Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy,
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portant que les medecins, apothicaires &' chirurgiens avertiront les curez, vicaires &' prêtres, &' iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.
