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Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour
...
les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.
+
Publié en
1786
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Recueil de reglemens pour la seneschaussee et siege presidial de Toulouse
Publié en
1682
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