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Sujet:Organisation judiciaire (Languedoc)X
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)X
, Sujet:Personnel de justiceXRéinitialiser
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
