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Sujet:Organisation judiciaire (Languedoc)X
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
Edit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1743. Portant reglement pour la reception des
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
